Champ d’application et conditions de la réduction d’impôts.

La réduction d’impôts s’applique aux particuliers pour des services rendus exclusivement à domicile par des organismes agréées,
tel que prévu par article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (CGI).
L’article D 129-35 du Code du travail, issu du décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005, inclut dans le champ d’activité l’assistance informatique à domicile.
Un plafond de dépenses ouvrant droit à réduction d’impôts a été spécifiquement mis en place pour l’assistance informatique,
il est de 1000 euros par foyer fiscal pour des services d’assistance informatique à domicile.

CLUSTERS INFORMATIQUE est une entreprise de services à la personne agrée sous le Numéro : N° SAP481665966 / 08/02/16
et vous permet donc de bénéficier de 50% de réduction d’impôt sur les sommes engagées pour un service rendu à votre domicile.

Comment cela fonctionne t-il ?

Supposons que vous ayez fait appel à Clusters Informatique pour une somme de 300 € répartie sur l’année et que votre Revenu Imposable soit de 1000 €..
En fin d’année Clusters Informatique vous envoie une attestation fiscale récapitulant toutes les sommes engagées soit 300 €.
Vous pourrez donc déduire de votre Revenu Imposable la moitié de cette somme soit 150 € . Vous paierez donc 1000 – 150 = 850 € d’impôt sur le revenu.

Vous n’avez bien entendu aucune démarche particulière à effectuer autre que de reporter la somme engagée
dans vos dépenses de services à la personne dans la case prévue à cet effet sur votre feuille de déclaration.

Vous recevrez chaque année une attestation fiscale, par voie électronique ou postale.